SP(1984)286 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1333/83 posée par M. ROGALLA sur la déclaration obligatoire de séjour auprès des autorités communales pour les stagiaires universitaires projet établi par M. THORN

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)286
Original Reference Code
SP(1984)286
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0106/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1333/83 posée par M. ROGALLA sur la déclaration obligatoire de séjour auprès des autorités communales pour les stagiaires universitaires projet établi par M. THORN (FRA)

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