SP(1984)274 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0107/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1430/83 posée par M. BONDE sur l'accroissement de la contribution budgétaire en cas d'accession de l'Espagne et du Portugal à la Communauté. projet établi par M. TUGENDHAT et M. NATALI

Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)274
Original Reference Code
SP(1984)274
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0107/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1430/83 posée par M. BONDE sur l'accroissement de la contribution budgétaire en cas d'accession de l'Espagne et du Portugal à la Communauté. projet établi par M. TUGENDHAT et M. NATALI (FRA)

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