SP(1984)294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0120/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1384/83 posée par M. SEELER sur la subvention de la Communauté européenne en faveur de la production de farine de poisson projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1984)294 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0120/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1384/83 posée par M. SEELER sur la subvention de la Communauté européenne en faveur de la production de farine de poisson projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)294
Original Reference Code
SP(1984)294
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0120/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1384/83 posée par M. SEELER sur la subvention de la Communauté européenne en faveur de la production de farine de poisson projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
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