SP(1984)268 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0096/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/83 posée par M. GLINNE sur les droits d'inscription dans l'enseignement projet établi par M. RICHARD

Document date: [1984]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1984)268
Original Reference Code
SP(1984)268
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0096/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1539/83 posée par M. GLINNE sur les droits d'inscription dans l'enseignement projet établi par M. RICHARD (FRA)

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