SP(1984)267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0097/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1549/83 posée par M. COUSTE sur la situation de l'endettement des 10 pays de la CEE projet établi par M. ORTOLI
SP(1984)267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0097/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1549/83 posée par M. COUSTE sur la situation de l'endettement des 10 pays de la CEE projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-SP(1984)267
Original Reference Code
SP(1984)267
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Brouet, Agnes
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Volume 1984/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1984
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 0097/84 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1549/83 posée par M. COUSTE sur la situation de l'endettement des 10 pays de la CEE projet établi par M. ORTOLI (FRA)
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