SP(1983)781 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1435/82 posée par M. COUSTE sur les mesures de contigentement prises par le Canada à l'égard des exportations européennes de chaussures en cuir projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
SP(1983)781 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1435/82 posée par M. COUSTE sur les mesures de contigentement prises par le Canada à l'égard des exportations européennes de chaussures en cuir projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
Document date: [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)781
Original Reference Code
SP(1983)781
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0274/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1435/82 posée par M. COUSTE sur les mesures de contigentement prises par le Canada à l'égard des exportations européennes de chaussures en cuir projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (FRA)
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