SP(1983)765 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0261/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1677/82 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les distorsions de concurrence d'origine italienne dans le secteur du textile et de l'habillement projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)765
Original Reference Code
SP(1983)765
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0261/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1677/82 posée par M. MÜLLER-HERMANN sur les distorsions de concurrence d'origine italienne dans le secteur du textile et de l'habillement projet établi par M. ANDRIESSEN et M. DAVIGNON (FRA)

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