SP(1983)775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0271/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1999/82 posée par M. COUSTE sur l'interprétation de la directive du 4 décembre 1980 n° 80/1263/CEE par les autorités britanniques projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1983)775 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0271/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1999/82 posée par M. COUSTE sur l'interprétation de la directive du 4 décembre 1980 n° 80/1263/CEE par les autorités britanniques projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)775
Original Reference Code
SP(1983)775
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0271/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1999/82 posée par M. COUSTE sur l'interprétation de la directive du 4 décembre 1980 n° 80/1263/CEE par les autorités britanniques projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)
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