SP(1983)762 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 17 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites
SP(1983)762 - Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 17 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)762
Original Reference Code
SP(1983)762
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1983
Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du jeudi, 17 février 1983 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Réponses d'attente données aux questions écrites (FRA)
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