SP(1983)769 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/82 posée par M. BOYES sur les tachygraphes. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD
SP(1983)769 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/82 posée par M. BOYES sur les tachygraphes. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1983)769
Original Reference Code
SP(1983)769
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/02/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0265/83 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1750/82 posée par M. BOYES sur les tachygraphes. projet établi par M. CONTOGEORGIS et M. RICHARD (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly