SP(1982)1517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0545/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1744/81 posée par M. ARFE sur les entraves financières à la recherche scientifique et à la libre circulation d'écrits de valeur culturelle projet établi par M. THORN
SP(1982)1517 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0545/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1744/81 posée par M. ARFE sur les entraves financières à la recherche scientifique et à la libre circulation d'écrits de valeur culturelle projet établi par M. THORN
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1517
Original Reference Code
SP(1982)1517
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0545/82 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 1744/81 posée par M. ARFE sur les entraves financières à la recherche scientifique et à la libre circulation d'écrits de valeur culturelle projet établi par M. THORN (FRA)
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