SP(1982)1501 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP Objet: Question orale avec débat 0-16/82 de M. VAN AERSSEN PPE D L'auteur a exprimé le voeu que sa question soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1982, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1982)1501 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP Objet: Question orale avec débat 0-16/82 de M. VAN AERSSEN PPE D L'auteur a exprimé le voeu que sa question soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1982, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1501
Original Reference Code
SP(1982)1501
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. HAFERKAMP Objet: Question orale avec débat 0-16/82 de M. VAN AERSSEN PPE D L'auteur a exprimé le voeu que sa question soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois d'avril 1982, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (FRA)
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