SP(1982)1498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0538/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°517/81 posée par MME QUIN sur les différences des prix de l'énergie entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON
SP(1982)1498 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0538/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°517/81 posée par MME QUIN sur les différences des prix de l'énergie entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1498
Original Reference Code
SP(1982)1498
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0538/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°517/81 posée par MME QUIN sur les différences des prix de l'énergie entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la CEE projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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