SP(1982)1496 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0540/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1947/81 posée par M. COUSTE sur l'aide du Gouvernement Français en faveur d'un projet de restructuration dans le secteur des aciers spéciaux projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DAVIGNON et M. ORTOLI

Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)1496
Original Reference Code
SP(1982)1496
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0540/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°1947/81 posée par M. COUSTE sur l'aide du Gouvernement Français en faveur d'un projet de restructuration dans le secteur des aciers spéciaux projet établi par M. ANDRIESSEN, M. DAVIGNON et M. ORTOLI (FRA)

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French

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