SP(1982)1499 - O.J. 645 - Point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu la réunion du Groupe des Affaires parlementaires de 15 avril 1982
SP(1982)1499 - O.J. 645 - Point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu la réunion du Groupe des Affaires parlementaires de 15 avril 1982
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1499
Original Reference Code
SP(1982)1499
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/04/1982
O.J. 645 - Point 6b NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu la réunion du Groupe des Affaires parlementaires de 15 avril 1982 (FRA)
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