SP(1982)1225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0454/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1842/81 posée par M. MEGAHY sur la politique agricole commune et retrait du Royaume-Uni projet établi par MM. THORN, DALSAGER, TUGENDHAT, RICHARD
SP(1982)1225 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0454/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1842/81 posée par M. MEGAHY sur la politique agricole commune et retrait du Royaume-Uni projet établi par MM. THORN, DALSAGER, TUGENDHAT, RICHARD
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1225
Original Reference Code
SP(1982)1225
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/04/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0454/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1842/81 posée par M. MEGAHY sur la politique agricole commune et retrait du Royaume-Uni projet établi par MM. THORN, DALSAGER, TUGENDHAT, RICHARD. (FRA)
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