SP(1982)1218 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0453/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1706/81 posée par M. GAUTIER sur les crédits du FEOGA pour le développement de la capacité française de production de graines oléagineuses et de raffinage de l'huile projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1218
Original Reference Code
SP(1982)1218
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0453/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1706/81 posée par M. GAUTIER sur les crédits du FEOGA pour le développement de la capacité française de production de graines oléagineuses et de raffinage de l'huile projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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French

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