SP(1982)1220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/81 posée par M. MICHEL sur la concurrence entre l'information officielle de la Commission et les correspondants accrédités projet établi par M. NATALI
SP(1982)1220 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/81 posée par M. MICHEL sur la concurrence entre l'information officielle de la Commission et les correspondants accrédités projet établi par M. NATALI
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1220
Original Reference Code
SP(1982)1220
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0451/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1816/81 posée par M. MICHEL sur la concurrence entre l'information officielle de la Commission et les correspondants accrédités projet établi par M. NATALI (FRA)
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