SP(1982)1249 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1780/81 posée par M. DENIAU sur l'établissement d'une politique globale des matières grasses. projet établi par M. DALSAGER et M. DAVIGNON
SP(1982)1249 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1780/81 posée par M. DENIAU sur l'établissement d'une politique globale des matières grasses. projet établi par M. DALSAGER et M. DAVIGNON
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1249
Original Reference Code
SP(1982)1249
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0460/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1780/81 posée par M. DENIAU sur l'établissement d'une politique globale des matières grasses. projet établi par M. DALSAGER et M. DAVIGNON (FRA)
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