SP(1982)1255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0466/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 105/82 posée par M. COUSTE sur le délai de réponse du Conseil et de la Commission aux questions écrites des parlementaires projet établi par M. ANDRIESSEN
SP(1982)1255 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0466/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 105/82 posée par M. COUSTE sur le délai de réponse du Conseil et de la Commission aux questions écrites des parlementaires projet établi par M. ANDRIESSEN
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1255
Original Reference Code
SP(1982)1255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0466/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 105/82 posée par M. COUSTE sur le délai de réponse du Conseil et de la Commission aux questions écrites des parlementaires projet établi par M. ANDRIESSEN (FRA)
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