SP(1982)1247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0462/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1910/81 posée par M. FLANAGAN sur l'aide de la CEE aux organisations non gouvernementales. projet établi par M. PISANI
SP(1982)1247 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0462/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1910/81 posée par M. FLANAGAN sur l'aide de la CEE aux organisations non gouvernementales. projet établi par M. PISANI
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)1247
Original Reference Code
SP(1982)1247
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0462/82 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1910/81 posée par M. FLANAGAN sur l'aide de la CEE aux organisations non gouvernementales. projet établi par M. PISANI (FRA)
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