SP(1981)2995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1365/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/81 posée par M. D'ORMESSON sur la situation du marché des produits avicoles projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)2995 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1365/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/81 posée par M. D'ORMESSON sur la situation du marché des produits avicoles projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2995
Original Reference Code
SP(1981)2995
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1365/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 556/81 posée par M. D'ORMESSON sur la situation du marché des produits avicoles projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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