SP(1981)2973 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RICHARD Objet: Question orale avec débat O-28/81 de MME VIEHOFF (S NL) et cons. L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1981, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
SP(1981)2973 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. RICHARD Objet: Question orale avec débat O-28/81 de MME VIEHOFF (S NL) et cons. L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1981, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2973
Original Reference Code
SP(1981)2973
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. RICHARD Objet: Question orale avec débat O-28/81 de MME VIEHOFF (S NL) et cons. L'auteur de cette question a exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de septembre 1981, sous réserve de l'accord des instances compétentes du Parlement. (ENG)
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