SP(1981)2972 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI Objet: Question orale N° O-27/81 sans débat de M. PEARCE (ED RU) - Prêts accordés par la BEI et dans le cadre du NIC (Nouvel instrument communautaire) Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
SP(1981)2972 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI Objet: Question orale N° O-27/81 sans débat de M. PEARCE (ED RU) - Prêts accordés par la BEI et dans le cadre du NIC (Nouvel instrument communautaire) Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2972
Original Reference Code
SP(1981)2972
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/08/1981
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI Objet: Question orale N° O-27/81 sans débat de M. PEARCE (ED RU) - Prêts accordés par la BEI et dans le cadre du NIC (Nouvel instrument communautaire) Les instances compétentes du Parlement décideront de son inscription à l'ordre du jour. (FRA)
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French
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