SP(1981)2999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1371/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 432/81 posée par M. NEWTON DUNN sur les dépenses communautaires affectées aux petites entreprises projet établi par M. DAVIGNON et M. TUGENDHAT
SP(1981)2999 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1371/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 432/81 posée par M. NEWTON DUNN sur les dépenses communautaires affectées aux petites entreprises projet établi par M. DAVIGNON et M. TUGENDHAT
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2999
Original Reference Code
SP(1981)2999
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1371/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 432/81 posée par M. NEWTON DUNN sur les dépenses communautaires affectées aux petites entreprises projet établi par M. DAVIGNON et M. TUGENDHAT (ENG)
Conditions of Access and Use
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly