SP(1981)3002 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1372/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 526/81 posée par M. WELSH sur les plaintes pour dumping projet établi par M. HAFERKAMP ET M. ANDRIESSEN
SP(1981)3002 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1372/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 526/81 posée par M. WELSH sur les plaintes pour dumping projet établi par M. HAFERKAMP ET M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)3002
Original Reference Code
SP(1981)3002
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0032
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/08/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1372/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 526/81 posée par M. WELSH sur les plaintes pour dumping projet établi par M. HAFERKAMP ET M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies