SP(1982)362 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1391/81 posée par M. von HASSEL sur le trafic transfrontalier entre le Danemark et la République fédérale d'Allemagne projet établi par M. NARJES

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)362
Original Reference Code
SP(1982)362
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0153/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1391/81 posée par M. von HASSEL sur le trafic transfrontalier entre le Danemark et la République fédérale d'Allemagne projet établi par M. NARJES. (FRA)

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