SP(1982)341 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1453/81 posée par M. CLUSKEY sur les modifications à apporter au système des restitutions à l'exportation dans le secteur du cheptel bovin et de la viande de boucherie projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)341
Original Reference Code
SP(1982)341
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0147/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1453/81 posée par M. CLUSKEY sur les modifications à apporter au système des restitutions à l'exportation dans le secteur du cheptel bovin et de la viande de boucherie projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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French

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