SP(1982)355 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. THORN Objet : Question orale avec débat O-96/81 de M. HOOOPER (ED RU) et autres La question sera traitée mercredi, le 17.2.1982, en liaison avec le débat sur le 15e Rapport Général de la Commission sur l'activité des Communautés 1981 et le Programme annuel d'activité de la Commission pour 1982

Document date: [1982]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)355
Original Reference Code
SP(1982)355
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1982
NOTE A L'ATTENTION DE: M. THORN Objet : Question orale avec débat O-96/81 de M. HOOOPER (ED RU) et autres La question sera traitée mercredi, le 17.2.1982, en liaison avec le débat sur le 15e Rapport Général de la Commission sur l'activité des Communautés 1981 et le Programme annuel d'activité de la Commission pour 1982. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly