SP(1982)373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1547/81 posée par M. CAROSSINO sur les modalités d'application de l'article 58 du Traité CECA projet établi par M. DAVIGNON
SP(1982)373 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1547/81 posée par M. CAROSSINO sur les modalités d'application de l'article 58 du Traité CECA projet établi par M. DAVIGNON
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)373
Original Reference Code
SP(1982)373
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0162/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1547/81 posée par M. CAROSSINO sur les modalités d'application de l'article 58 du Traité CECA projet établi par M. DAVIGNON (FRA)
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