SP(1982)393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1493/81 posée par MME LIZIN sur la définition des zones de développement en Belgique (loi d'expansion économique / 30 décembre 1970). projet établi par M. ANDRIESSEN et M. GIOLITTI
SP(1982)393 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1493/81 posée par MME LIZIN sur la définition des zones de développement en Belgique (loi d'expansion économique / 30 décembre 1970). projet établi par M. ANDRIESSEN et M. GIOLITTI
Document date: [1982]
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CEUE_SEGE-SP(1982)393
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SP(1982)393
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Brouet, Agnes
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Volume 1982/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0175/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1493/81 posée par MME LIZIN sur la définition des zones de développement en Belgique (loi d'expansion économique / 30 décembre 1970). projet établi par M. ANDRIESSEN et M. GIOLITTI (FRA)
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