SP(1982)318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1469/81 posée par M. MORELAND sur les soins médicaux dispensés sur une base réciproque dans les divers Etats membres de la Communauté projet établi par M. RICHARD
SP(1982)318 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1469/81 posée par M. MORELAND sur les soins médicaux dispensés sur une base réciproque dans les divers Etats membres de la Communauté projet établi par M. RICHARD
Document date: [1982]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)318
Original Reference Code
SP(1982)318
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0144/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1469/81 posée par M. MORELAND sur les soins médicaux dispensés sur une base réciproque dans les divers Etats membres de la Communauté projet établi par M. RICHARD. (FRA)
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French
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