SP(1982)276 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0143/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1481/81 posée par M. CROUX sur la fixation, pour la Belgique, des zones de développement éligibles au concours du Fonds européen de développement régional. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. GIOLITTI

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)276
Original Reference Code
SP(1982)276
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0143/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1481/81 posée par M. CROUX sur la fixation, pour la Belgique, des zones de développement éligibles au concours du Fonds européen de développement régional. projet établi par M. ANDRIESSEN et M. GIOLITTI (FRA)

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