SP(1982)263 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0137/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/81 posée par M. COUSTE sur les restitutions pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses. projet établi par M. DALSAGER

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)263
Original Reference Code
SP(1982)263
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0137/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1521/81 posée par M. COUSTE sur les restitutions pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses. projet établi par M. DALSAGER (FRA)

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