SP(1982)273 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0139/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1428/81 posée par M. MORELAND sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la construction de centrales électriques à charbon projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)273
Original Reference Code
SP(1982)273
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0139/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1428/81 posée par M. MORELAND sur les prêts de la Banque européenne d'investissement pour la construction de centrales électriques à charbon projet établi par M. ORTOLI. (FRA)

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