SP(1982)267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0133/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/81 posée par M. PROVAN sur l'AELE projet établi par M. HAFERKAMP
SP(1982)267 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0133/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/81 posée par M. PROVAN sur l'AELE projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)267
Original Reference Code
SP(1982)267
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0133/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1475/81 posée par M. PROVAN sur l'AELE projet établi par M. HAFERKAMP (FRA)
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