SP(1982)275 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0142/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1240/81 posée par M. CALVEZ sur la création d'un département spécialisé à la Commission pour les professions libérales. projet établi par M. NARJES

Document date: [1982]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1982)275
Original Reference Code
SP(1982)275
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1982/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/01/1982
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0142/82 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1240/81 posée par M. CALVEZ sur la création d'un département spécialisé à la Commission pour les professions libérales. projet établi par M. NARJES (FRA)

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