SP(1981)2116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1042/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 112/81 posée par M. BEUMER sur les régimes fiscaux différents dans un Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT et M. ANDRIESSEN
SP(1981)2116 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1042/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 112/81 posée par M. BEUMER sur les régimes fiscaux différents dans un Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT et M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2116
Original Reference Code
SP(1981)2116
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1042/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 112/81 posée par M. BEUMER sur les régimes fiscaux différents dans un Etat membre projet établi par M. TUGENDHAT et M. ANDRIESSEN (FRA)
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