SP(1981)2121 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 149/81 posée par Mme EWING sur l'inclusion des services intérieurs de transbordement et de transport aérien dans la politique commune des transports. projet établi par M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)2121
Original Reference Code
SP(1981)2121
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0024
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1052/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 149/81 posée par Mme EWING sur l'inclusion des services intérieurs de transbordement et de transport aérien dans la politique commune des transports. projet établi par M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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