SP(1981)2099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1038/81 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 250/81 - 251/81 - 252/81 - 253/81 posée par Mme QUIN sur les normes de sécurité applicables aux équipages des navires projet établi par M. CONTOGEORGIS
SP(1981)2099 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1038/81 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 250/81 - 251/81 - 252/81 - 253/81 posée par Mme QUIN sur les normes de sécurité applicables aux équipages des navires projet établi par M. CONTOGEORGIS
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2099
Original Reference Code
SP(1981)2099
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1038/81 OBJET : Adoption du projet de réponse aux questions écrites n° s 250/81 - 251/81 - 252/81 - 253/81 posée par Mme QUIN sur les normes de sécurité applicables aux équipages des navires projet établi par M. CONTOGEORGIS (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies