SP(1981)2094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1033/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/81 posée par Mme LIZIN sur la poursuite de l'application de l'article 58 du Traité CECA au secteur sidérurgique (état de crise manifeste et quotas de production) et application de l'article 60 du Traité (prix.). projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
SP(1981)2094 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1033/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/81 posée par Mme LIZIN sur la poursuite de l'application de l'article 58 du Traité CECA au secteur sidérurgique (état de crise manifeste et quotas de production) et application de l'article 60 du Traité (prix.). projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2094
Original Reference Code
SP(1981)2094
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1033/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 99/81 posée par Mme LIZIN sur la poursuite de l'application de l'article 58 du Traité CECA au secteur sidérurgique (état de crise manifeste et quotas de production) et application de l'article 60 du Traité (prix.). projet établi par M. DAVIGNON et M. ANDRIESSEN. (FRA)
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