SP(1981)2095 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1034/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 118/81 posée par M. HUME sur les prêts aux petites et moyennes entreprises. projet établi par M. ORTOLI
SP(1981)2095 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1034/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 118/81 posée par M. HUME sur les prêts aux petites et moyennes entreprises. projet établi par M. ORTOLI
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)2095
Original Reference Code
SP(1981)2095
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/06/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 1034/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 118/81 posée par M. HUME sur les prêts aux petites et moyennes entreprises. projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
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