SP(1981)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0933/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/81, 105/81, 106/81, 107/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les restitutions à l'exportation de beurre projet établi par M. DALSAGER
SP(1981)1838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0933/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/81, 105/81, 106/81, 107/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les restitutions à l'exportation de beurre projet établi par M. DALSAGER
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1838
Original Reference Code
SP(1981)1838
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0933/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 104/81, 105/81, 106/81, 107/81 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur les restitutions à l'exportation de beurre projet établi par M. DALSAGER (FRA)
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