SP(1981)1824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0925/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2286/80 posée par M. IPPOLITO ET AUTRES sur le respect des dispositions du chapitre VI du Traité CEEA projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
SP(1981)1824 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0925/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2286/80 posée par M. IPPOLITO ET AUTRES sur le respect des dispositions du chapitre VI du Traité CEEA projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1824
Original Reference Code
SP(1981)1824
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0925/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2286/80 posée par M. IPPOLITO ET AUTRES sur le respect des dispositions du chapitre VI du Traité CEEA projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP (FRA)
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