SP(1981)1827 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0930/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 113/81 posée par M. BEUMER sur le régime fiscal de la principauté d'Andorre après l'adhésion de l'Espagne à la Communauté projet établi par M. NATALI, M. TUGENDHAT

Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)1827
Original Reference Code
SP(1981)1827
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0930/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 113/81 posée par M. BEUMER sur le régime fiscal de la principauté d'Andorre après l'adhésion de l'Espagne à la Communauté projet établi par M. NATALI, M. TUGENDHAT (FRA)

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