SP(1981)1822 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0928/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2206/80 posée par M. SASSANO sur le plan d'économie d'énergie et de création d'énergies de remplacement projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1822
Original Reference Code
SP(1981)1822
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1981/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/05/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0928/81 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2206/80 posée par M. SASSANO sur le plan d'économie d'énergie et de création d'énergies de remplacement projet établi par M. DAVIGNON et M. ORTOLI (FRA)

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