SP(1981)1695 - O.J. 602/4 point 3b (séance du 30/4/81) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 29 avril 1981
SP(1981)1695 - O.J. 602/4 point 3b (séance du 30/4/81) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 29 avril 1981
Document date: [1981]
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CEUE_SEGE-SP(1981)1695
Original Reference Code
SP(1981)1695
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Brouet, Agnes
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Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/04/1981
O.J. 602/4 point 3b (séance du 30/4/81) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Compte rendu de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires du 29 avril 1981 (FRA)
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