SP(1981)1676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0857/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2168/80 posée par M. JÜRGENS sur l'utilisation de voitures de location à l'intérieur de la Communauté européenne à la suite d'un accident de la circulation. projet établi par M. TUGENDHAT et M. CONTOGEORGIS

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1676
Original Reference Code
SP(1981)1676
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0857/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2168/80 posée par M. JÜRGENS sur l'utilisation de voitures de location à l'intérieur de la Communauté européenne à la suite d'un accident de la circulation. projet établi par M. TUGENDHAT et M. CONTOGEORGIS. (FRA)

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