SP(1981)1682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0863/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 2143/80 posée par M. RADOUX sur le rapport des Trois Sages projet établi par M. LE PRESIDENT
SP(1981)1682 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0863/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 2143/80 posée par M. RADOUX sur le rapport des Trois Sages projet établi par M. LE PRESIDENT
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1682
Original Reference Code
SP(1981)1682
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0863/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question n° 2143/80 posée par M. RADOUX sur le rapport des Trois Sages projet établi par M. LE PRESIDENT (FRA)
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