SP(1981)1658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0853/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2224/80 posée par M. ADAM sur la composition détaillée de tous les Comités figurant sur la liste reproduite dans le supplément n° 2/80 du Bulletin des Communautés européennes projet établi par M. THORN

Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1981)1658
Original Reference Code
SP(1981)1658
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1981/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1981
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0853/81 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2224/80 posée par M. ADAM sur la composition détaillée de tous les Comités figurant sur la liste reproduite dans le supplément n° 2/80 du Bulletin des Communautés européennes projet établi par M. THORN (FRA)

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French

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